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FoKale
Mais on s'en fiche des 20kms, non ? La partie importante c'est que Le président a déclaré que "Les activités extrascolaires en plein air seront à nouveau autorisées". Maintenant faut voir le domaine d'application. Mais si ça veut dire sport en plein air = OK, l'arrêté pref est caduc.

Non, les préfets et les maires peuvent décréter des arrêtés plus restrictifs (ou parfois dérogatoires). Après c'est éventuellement attaquable en tribunal administratif, mais tant qu'un arrêté n'a pas été "cassé" il reste applicable.

Pour rappel, le prefet du morbihan s'est illustré en établissant un couvre feu sur les plages pendant les congés d'automne, et également en autorisant la chasse de certaines espèces pendant le confinement. Autre exemple, lors du 1er confinement, un maire dans le sud a restreint la limite des "1 km" pour prendre l'air à seulement 10m du domicile.

> Non, les préfets et les maires peuvent décréter des arrêtés plus restrictifs (ou parfois dérogatoires). Après c'est éventuellement attaquable en tribunal administratif, mais tant qu'un arrêté n'a pas été "cassé" il reste applicable.

L’arrêté pris par un ministre l’emporte sur un arrêté signé par un préfet, qui lui-même est supérieur à un arrêté municipal. Si Jean CASTEX dit activités nautiques "oui" c'est pas libre d'interprétation.

Le seul pouvoir des maires accordé par le Conseil d’Etat est qu'ils peuvent contribuer à la bonne application des mesures décidées par l’Etat sur le territoire de leur commune, notamment en interdisant l’accès à des lieux où sont susceptibles de se produire des rassemblements.

> Pour rappel, le prefet du morbihan s'est illustré en établissant un couvre feu sur les plages pendant les congés d'automne, et également en autorisant la chasse de certaines espèces pendant le confinement. Autre exemple, lors du 1er confinement, un maire dans le sud a restreint la limite des "1 km" pour prendre l'air à seulement 10m du domicile.

Des maires ont également autorisés l'ouverture des petits commerce pendant le confinement, ça veut pas dire pour autant que c'est autorisé.

Si c'est pas encore validé , faire comme si c'était ok ....[www.lequipe.fr]

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FoKale
a écrit:
L’arrêté pris par un ministre l’emporte sur un arrêté signé par un préfet, qui lui-même est supérieur à un arrêté municipal. Si Jean CASTEX dit activités nautiques "oui" c'est pas libre d'interprétation.

Bien sur, si la loi stipule explicitement activités nautiques autorisées, ca sera ok, mais il ne t'aura pas échappé que les lois nationales, qui sont de portée générale, permettent dans leur cadre tout un tas d'adaptations/exceptions sur lesquelles les autorités locales s'appuient pour adopter leurs arrêtés particuliers.

Et là, pratiquement tout est possible. Typiquement, une loi, par définition générale, ne va pas détailler tous les sports, et s'en remettra justement aux exceptions et arrêtés locaux pour des cas particuliers. On imagine bien qu'un marathon avec des milliers de coureurs groupés de manière compacte présente potentiellement un risque, mais ce n'est normalement pas le rôle d'une loi que de rentrer dans ce niveau de détail. Malheureusement, c'est dans cette breche que s'engouffrent parfois les arrêtés locaux pour interdire abusivement beaucoup de choses. Ou parfois autoriser: ex, la chasse pour le préfet du morbihan rentre dans le cadre de "participer à une mission d'intérêt général"

Brian a écrit:
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> On a bien compris Merluz

Je suis pas convaincu que ce soit le cas de tout le monde

J ai appelé la DDTM (17) ce matin pour leur demander si on pouvait aller à l eau ce WE. La personne m a répondu que si cela devient permis il faudrait que les décrets sortent pour pouvoir y aller. Pour elle ça prendra minimum 1 semaine 1/2. A voir selon ce que dira Castex demain.
Un peu sceptique sur l info donné mais c est un info "officielle" si on peut dire.

Et oui, très facile et rapide d'interdire.
Beaucoup plus long de rétablir les libertés...

J ai navigué aujourd’hui, 24 nd ça planais sous spi

Mizdu29 a écrit:
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> J ai navigué aujourd’hui, 24 nd ça planais
> sous spi


Ah ça, ça fait plaisir!
Un bon bol d'air

[www.leparisien.fr]

Enjoy

Mais c est une treeeees bonne nouvelle tout ça !!!!
Comme quoi même les services déconcentrés de l état ne sont pas forcément au point.

mais toujours avec les 20 km !

paul a écrit:
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> a écrit:
> L’arrêté pris par un ministre l’emporte sur
> un arrêté signé par un préfet, qui lui-même
> est supérieur à un arrêté municipal. Si Jean
> CASTEX dit activités nautiques "oui" c'est pas
> libre d'interprétation.
>
>
> Bien sur, si la loi stipule explicitement
> activités nautiques autorisées, ca sera ok, mais

Y'a pas de mais, la loi ne stipule pas et ne stipulera jamais.

> il ne t'aura pas échappé que les lois
> nationales, qui sont de portée générale,
> permettent dans leur cadre tout un tas
> d'adaptations/exceptions sur lesquelles les
> autorités locales s'appuient pour adopter leurs
> arrêtés particuliers.
> Et là, pratiquement tout est possible.
> Typiquement, une loi, par définition générale,
> ne va pas détailler tous les sports, et s'en
> remettra justement aux exceptions et arrêtés
> locaux pour des cas particuliers. On imagine bien
> qu'un marathon avec des milliers de coureurs
> groupés de manière compacte présente
> potentiellement un risque, mais ce n'est
> normalement pas le rôle d'une loi que de rentrer
> dans ce niveau de détail.

Si. T'as checké Legifrance ? Pour ton exemple de Marathon, la loi est explicite. Pas de rassemblement supérieur à X personnes.

> Malheureusement, c'est
> dans cette breche que s'engouffrent parfois les
> arrêtés locaux pour interdire abusivement
> beaucoup de choses. Ou parfois autoriser: ex, la
> chasse pour le préfet du morbihan rentre dans le
> cadre de "participer à une mission d'intérêt
> général"

La chasse régulatrice, notamment sur les sangliers n'a jamais été interdite. Une liste de nuisibles a été communiqué par l'Etat. Si le préfet autorise une autre espèce, c'est pas légal.

Cependant sur le principe OK, y'a des préfets/maires qui se démerdent toujours pour caler des interdictions d'espèce dans les espaces que laisse la loi. Typiquement c'est pas parce que le gouvernement va sortir un jour qu'on le droit de faire quelque chose que t'auras pas une interdiction spécifique qui sortira le lendemain pour des motifs douteux...



Modifié 2 fois. Dernière modification le 26/11/20 10:18 par FoKale.

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